Contenu principal
KannaBay

Malte a légalisé le cannabis : ce que permet la loi de 2021

Situé au centre de la Méditerranée, entre la Sicile et la côte africaine, Malte a légalisé le cannabis à usage personnel en décembre 2021, devenant le premier pays de l'Union européenne à le faire. Jusque-là, la production, la vente ou la simple possession de produits à base de cannabis étaient illégales : l'archipel a radicalement changé de politique. Toutefois, tout n'est pas permis, et il est important de différencier ce qui est légal de ce qui ne l'est pas.

L'archipel autorise le cannabis

C'est en mars 2021 que le Premier ministre Maltais Robert Abela annonçait qu'un projet de loi pour la dépénalisation du Cannabis était à l'étude. Après plusieurs mois de travaux, Owen Bonnici, ministre de l'égalité, de la recherche et de l'innovation maltais a déclaré ce mercredi 6 octobre 2021 vouloir agir pour le peuple maltais en luttant ainsi contre les méfaits des réseaux criminels liés à la drogue.

Malte

La loi adoptée par le Parlement maltais le 14 décembre 2021 (loi n° LXVI de 2021, promulguée le 18 décembre 2021) prévoit que :

  • La possession d'une quantité de cannabis inférieure ou égale à 7 grammes pour un usage personnel est autorisée.
  • La possession d'une quantité supérieure, jusqu'à 28 grammes, est passible d'une amende devant un commissaire à la justice plutôt que devant un tribunal pénal.
  • Il est autorisé de cultiver jusqu'à 4 plants de cannabis pour un usage strictement personnel, à condition que les plantes ne soient pas visibles de l'extérieur.
  • Il est légal de conserver jusqu'à 50 grammes de cannabis chez soi.
  • La consommation de cannabis reste interdite dans les lieux publics et en présence de mineurs : les contrevenants s'exposent à une amende.
  • Des associations à but non lucratif peuvent cultiver du cannabis pour leurs membres, sous le contrôle de l'Autorité pour l'usage responsable du cannabis (ARUC).

Malte opère donc un changement de politique important visant à réduire l'emprise des cartels de la drogue dans l'archipel. Cette transformation est d'autant plus surprenante que Malte était connue pour sa grande sévérité à l'égard des consommateurs de cannabis : en 2011, Daniel Holmes avait été condamné à 10 ans de prison pour avoir cultivé 5 plants de cannabis. Le ministre Bonnici rappelle toutefois que cette légalisation ne vise pas à encourager la consommation de cannabis, mais plutôt à fixer un cadre légal et novateur.

Mis en ligne le - Relu et mis à jour le

Pour aller plus loin

Dans le même esprit

▲