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Le CBD est-il légal ?

Depuis quelques années, les produits à base de CBD (cannabidiol) fleurissent un peu partout en France et en Europe. Et quand on apprend que cette molécule provient du cannabis, forcément, certaines questions peuvent émerger quant à la législation entourant la commercialisation et la consommation des produits contenant du CBD. Dans cet article, nous allons répondre à ces interrogations, vous serez bientôt incollables sur le cannabis et sa réglementation.

Le CBD est-il légal ?

Qu'est-ce que le cannabis ?

Le cannabis, n'est pas seulement le cannabis. Aussi étrange que puisse paraître cette phrase, elle est pourtant vraie. Beaucoup de mystères entourent encore cette plante, ou devrait-on dire ces plantes. En effet, le cannabis est un genre botanique rassemblant 3 sous-genres :

  • Cannabis Sativa, aussi appelé chanvre industriel, ou agricole. C'est une variété choisie pour sa richesse en CBD (cannabidiol) et sa grande pauvreté en THC. Seules certaines variétés sélectionnées de Cannabis Sativa sont autorisées à la culture conformément à la loi européenne. En France, la teneur en delta-9-THC de la plante ne doit pas dépasser 0,3 %, et les extraits qui en sont tirés doivent respecter la même limite (arrêté du 30 décembre 2021). Les produits à base de CBD proviennent exclusivement du Cannabis Sativa.
  • Cannabis Indica, aussi appelé marijuana est la plante dont les fleurs riches en THC sont utilisées pour un usage récréatif (stupéfiant). Strictement interdite en France, comme dans de nombreux pays de l'union européenne, la vente, ou la consommation de produits contenant du THC peut vous valoir des ennuis avec la justice, voire une amende ou de la prison, selon la législation en vigueur dans le pays où vous vous trouvez. En France, l'usage illicite de stupéfiants, comme la résine ou les fleurs de Cannabis Indica riches en THC, est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende au plus (article L3421-1 du code de la santé publique), et peut être sanctionné par une amende forfaitaire ; la détention ou la vente exposent à des peines bien plus lourdes. Il possède un taux de CBD très faible.
  • Cannabis Ruderalis, aussi appelé chanvre sauvage, se caractérise par sa petite taille, généralement moins d'un mètre et l'apparition précoce de ses fleurs. Le Cannabis Ruderalis produit peu de CBD et peu de THC.

Qu'est-ce que le THC

Le THC (Δ9-tétrahydrocannabinol) est une substance psychotrope, naturellement produite par le Cannabis. Elle provoque différents effets comme une altération de la conscience, des pertes de mémoire, des palpitations, etc. Le THC est considéré par la loi, en France et dans la plupart des pays de l'union européenne comme faisant partie des produits stupéfiants (drogues). Sa consommation et sa commercialisation sont donc interdites, hors traces tolérées dans les produits de chanvre autorisés (au plus 0,3 %) et médicaments autorisés.

L'huile de CBD

Qu'est-ce que le CBD ?

Le CBD (cannabidiol) est aussi une molécule issue du chanvre, une variété de cannabis. Contrairement au THC, le CBD n'est pas psychotrope. Dans son arrêt Kanavape du 19 novembre 2020 (affaire C-663/18), la Cour de justice de l'Union européenne a relevé qu'en l'état des connaissances scientifiques, le CBD ne semble pas avoir d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine, et qu'il ne peut pas être qualifié de stupéfiant. Le CBD est étudié par les chercheurs, mais ce n'est pas un médicament : en dehors d'un médicament sur ordonnance pour certaines formes rares d'épilepsie (Epidyolex), les résultats ne permettent pas de conclure.

Le CBD est-il légal ?

On trouve du CBD en vente en France et en Europe depuis plusieurs années. En France, la vente de produits contenant du cannabidiol a longtemps reposé sur un flou juridique. Dans un arrêt du 23 juin 2021 (n° 20-84.212), la chambre criminelle de la Cour de cassation, appliquant l'arrêt Kanavape, a jugé qu'un tribunal ne pouvait condamner sans rechercher si le CBD saisi avait été légalement produit dans un autre État membre de l'Union européenne. Puis, par sa décision n° 444887 du 29 décembre 2022, le Conseil d'État a annulé l'interdiction de vendre les fleurs et feuilles brutes de chanvre : le CBD n'est pas un stupéfiant, et les produits issus de variétés de chanvre dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 % peuvent être vendus. Deux limites demeurent : les denrées alimentaires au CBD (huiles à avaler, gummies, boissons) ne sont pas autorisées dans l'Union européenne et ne peuvent pas être vendues en France (ministère de l'Agriculture, 20 mai 2026), et les cannabinoïdes semi-synthétiques comme le HHC, le H4-CBD ou le THCP sont classés comme stupéfiants depuis le 3 juin 2024 (ANSM).

Avant de voyager avec du CBD en avion, vérifiez aussi les règles du pays de destination : un produit autorisé en France peut y être interdit.

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