Le CBD dans l'Union européenne : les règles communes
Pour la culture, le chanvre agricole doit provenir de variétés dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 % : c'est le seuil retenu par la politique agricole commune depuis le 1er janvier 2023 (règlement (UE) 2021/2115), contre 0,2 % auparavant. Les produits finis restent soumis aux règles de chaque pays.
Pour l'alimentation, les extraits de CBD sont des nouveaux aliments au sens du règlement Novel Food (UE) 2015/2283 : ils ne peuvent être vendus comme denrées qu'après une autorisation européenne. En octobre 2026, aucun CBD ne figure sur la liste des nouveaux aliments autorisés, et l'évaluation des dossiers par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) se poursuit. Aucune allégation de santé n'est par ailleurs autorisée pour le CBD (règlement (CE) n° 1924/2006) : ce n'est pas un médicament.
Enfin, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé le 19 novembre 2020 (arrêt Kanavape, affaire C-663/18) que le CBD extrait de la plante entière de chanvre n'est pas un stupéfiant au sens de la Convention unique des Nations unies de 1961. Un État membre ne peut donc pas interdire la vente d'un CBD légalement produit dans un autre État membre, sauf si cette interdiction est nécessaire et proportionnée à la protection de la santé publique.
Des règles nationales très différentes
Les États gardent une large marge : certains autorisent la vente des fleurs de chanvre, d'autres les soumettent au régime du tabac ou l'interdisent : en Italie, le commerce des fleurs de chanvre est interdit depuis avril 2025 (décret-loi n° 48/2025, article 18), une mesure contestée devant la Cour constitutionnelle. Pour un achat sur internet, notre page acheter du CBD en ligne détaille les précautions à prendre.
France
En France, les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 % peuvent être vendues depuis la décision du Conseil d'État n° 444887 du 29 décembre 2022. Les denrées alimentaires au CBD restent illégales, comme l'a rappelé le ministère de l'Agriculture le 20 mai 2026, et les cannabinoïdes semi-synthétiques (HHC, H4-CBD, THCP) sont classés comme stupéfiants depuis le 3 juin 2024. Détails : le CBD en France.
Belgique
En Belgique, les produits à fumer à base de chanvre relèvent des règles des produits du tabac : notification préalable au SPF Santé publique et accises. Depuis le 1er juin 2024, la limite de THC applicable au chanvre, sommités fleuries comprises, est alignée sur le seuil européen de 0,3 % (THC et THCA cumulés), contre 0,2 % auparavant (arrêté royal du 24 avril 2024). Détails : quel CBD acheter en Belgique.
Luxembourg
Au Luxembourg, la Direction de la santé retient la valeur de 0,3 % de THC pour distinguer le chanvre du cannabis classé comme stupéfiant, et les produits au CBD vendus en boutique doivent être issus de ce chanvre. Les denrées alimentaires au CBD n'y sont pas autorisées. Depuis le 21 juillet 2023 (loi du 10 juillet 2023), les adultes peuvent cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis par ménage pour leur usage personnel, mais il n'existe aucune vente légale de cannabis riche en THC. Détails : quel CBD acheter au Luxembourg.
Suisse
La Suisse, qui n'est pas membre de l'Union européenne, applique sa propre limite : les produits contenant moins de 1 % de THC total ne relèvent pas de la loi fédérale sur les stupéfiants. Les fleurs et cigarettes au CBD y sont imposées comme succédanés de tabac, les extraits de CBD destinés à l'alimentation doivent être autorisés par l'OSAV, et aucun produit ne peut revendiquer d'effet thérapeutique sans autorisation de Swissmedic. Un avant-projet de loi sur les produits cannabiques (LPCan) n'a pas encore été adopté par le Parlement. Un produit légal en Suisse peut ne pas l'être dans l'Union : prudence au passage de la frontière. Détails : le CBD en Suisse.
Pour voyager avec du CBD en avion, c'est la loi du pays d'arrivée qui compte : son seuil de THC et ses contrôles peuvent différer de ceux du pays de départ.
Ces règles évoluent souvent : en cas de doute, renseignez-vous auprès des autorités du pays concerné avant tout achat.
