Les fleurs de la discorde
Double coup de tonnerre dans la filière du chanvre, le Conseil d'État contredit la récente décision du gouvernement, et suspend l'interdiction de la vente des fleurs et des feuilles de Cannabis Sativa. C'est le soulagement pour de nombreuses boutiques dont la vente représente jusqu'à 80 % de leur chiffre d'affaires. Mais attention, la vénérable institution précise tout de même que cette suspension s'applique à titre provisoire. Voyons ensemble ce que sont les fleurs de CBD, et les raisons invoquées par la France pour l'interdire.
Les fleurs de CBD
Les fleurs de CBD sont issues du chanvre Sativa (Cannabis Sativa), cette grande plante contient beaucoup de CBD, et une quantité négligeable de THC, 0,3 % au plus conformément à la loi. Une fois arrivées à maturité, les fleurs sont cueillies, et soigneusement séchées avant d'être proposées à la vente. Leur richesse en terpènes et en flavonoïdes leur donnent un parfum très similaire à celui de la marijuana ou cannabis récréatif, pourtant ses effets ne sont pas les mêmes. Comme nous l'avons expliqué plus haut, en France, les fleurs de CBD ne peuvent pas contenir une quantité supérieure à 0,3 % de tétrahydrocannabinol (THC), dire que la plante ne contient pas de THC reviendrait au même, tant la quantité est infime. En revanche, la fleur est riche en CBD, une molécule non psychotrope.
CBD et cannabis récréatif
Si les fleurs de CBD et de cannabis récréatif ont le même aspect, leurs effets sont pourtant bien différents. Interdit en France le cannabis récréatif, provient du Cannabis Indica, très riche en THC, mais également très pauvre en CBD. Le THC est une substance psychoactive pouvant provoquer un état second chez les consommateurs. Malgré cela, le tétrahydrocannabinol est également étudié pour certaines propriétés, et c'est pourquoi, il est aujourd'hui très étudié. Le CBD quant à lui, n'est pas psychoactif, et sa vente est légale en France sous conditions. Des études, souvent précliniques ou sur de petits effectifs, explorent ses effets possibles dans plusieurs domaines :
- L'inflammation
- Le stress et l'anxiété
- La douleur
- Le sommeil.
Les résultats ne permettent pas de conclure. Le CBD n'est pas un médicament : en cas de problème de santé, demandez l'avis d'un médecin.
Pourquoi la France voudrait-elle interdire les fleurs de CBD ?
Après avoir toléré la vente de fleurs et de feuilles de CBD pendant 3 années, la France avait décidé son interdiction pure et simple au 1er janvier 2022. La raison invoquée par le gouvernement est l'impossibilité de différencier les fleurs de CBD (Cannabis Sativa), des fleurs de cannabis récréatif riches en THC (Cannabis Indica). Cette difficulté d'identification rendant le travail de contrôle de Police extrêmement compliqué, puisque des analyses doivent être effectuées pour connaître la vraie nature des produits. Les autres produits à base de CBD n'étaient pas visés par cet arrêté. Depuis, il a été rappelé que les denrées au CBD (huiles à avaler, gélules, confiseries) ne sont pas autorisées comme aliments dans l'Union européenne (règlement Novel Food (UE) 2015/2283), et donc pas en France.
La réaction des professionnels du secteur
La part de marché des fleurs et feuilles de CBD est telle, que leurs interdictions pourraient conduire purement et simplement à la fermeture de centaines de boutiques à travers le pays. En effet, les estimations font état de 50 à 70 % de l'activité dans les boutiques physiques. C'est pourquoi, ces commerçants ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat.
L'avis du Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative, saisie par les acteurs de la filière du chanvre a rendu son avis en urgence le lundi 24 janvier 2022. Dans son ordonnance, elle estime qu'il n'est pas établi que " les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en tétrahydrocannabinol est inférieure à 0.3 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d'interdiction générale et absolue de leur vente au consommateur et de la consommation". Cet avis n'avait qu'une valeur provisoire. Mise à jour : par sa décision du 29 décembre 2022 (n° 444887), le Conseil d'État a annulé l'interdiction ; la vente des fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC est de 0,3 % au plus est donc permise en France.
Les autres formes de produits au CBD
Le CBD est aujourd'hui proposé sous de nombreuses formes : gels, baumes et huiles à usage externe. Attention, les produits à avaler (huiles alimentaires, bonbons, chewing-gums) ne sont pas autorisés comme aliments dans l'Union européenne, et leur vente est illégale en France. Le CBD contenu dans ces produits est extrait des fleurs et des feuilles de cannabis Sativa, dont les fleurs possèdent de petites glandes en forme de sac qui produisent une substance riche en CBD, mais aussi un grand nombre d'autres cannabinoïdes, ainsi que des terpènes aromatiques et des flavonoïdes (molécules odoriférantes). Une fois l'extraction de ces substances effectuée, elles sont mélangées avec leur support, une huile, comme de l'huile de coco afin d'offrir une conservation de qualité, puis le produit est conditionné dans sa forme finale. Dans le cas de l'huile de CBD, le tout est placé dans une fiole munie d'une pipette.
